Calculs thermiques réglementaires
KALEO réalise des études thermiques réglementaires en utilisant les moteurs de calcul du CSTB :
Th BCE (pour les projets neufs) dans le cadre de la réglementation thermique RT2102 ;
Th C Ex (pour l’existant) :
- dans le cadre des prestations de diagnostics énergétiques pour les dossiers de demande de subvention
- Dans le cadre de l’éco-prêt à taux zéro.
Dans le cadre de l’éco-prêt à taux zéro, le choix de l’option de performance énergétique globale minimale pour les bâtiments construits entre 1948 et 1990, en lieu et place du principe des bouquets de travaux, doit s’accompagner d’une étude thermique.
La prestation comporte les étapes suivantes :
- Collecte de renseignements sur le bâti avec visite sur le site,
- Estimation de la consommation d’énergie en kWhEP/m².an avant et après travaux,
- Rédaction d’une note de synthèse justifiant de l’éligibilité à l’éco-prêt à taux zéro.
Différents cas de figures existent pour l’application de la réglementation thermique :
La réglementation thermique s’appliquant aux travaux de rénovation comprend 2 volets :
- La réglementation thermique « élément par élément » : arrêté du 3 Mai 2007
- La réglementation thermique « globale » : arrêté du 13 Juin 2008
Le volet de la réglementation à appliquer est fonction de :
- La surface du bâtiment ;
- Le coût des travaux par rapport à la valeur du bâtiment ;
- La date de construction du bâtiment ;
- La RT « élément par élément » définit une performance thermique minimale pour l’élément remplacé et n’impose pas de performance globale pour le bâtiment. Exemple d’exigence :
| Elément remplacé | Résistance thermique minimale |
| Murs sur extérieur | 2,30 m².K/W |
| Murs sur LNC | 2,00 m².K/W |
| Rampants de toiture | 4,00 m².K/W |
| Planchers sur LNC | 2,00 m².K/W |
| Menuiseries | 2,30 W/m².K |
- La RT « globale » définit un objectif de performance globale pour le bâtiment rénové. Cet objectif porte notamment sur :
- La performance thermique globale de l’enveloppe : Ubât < Ubât-max ;
- La consommation conventionnelle d’énergie après travaux pour les 5 usages : chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, l’éclairage et les auxiliaires : Cepprojet < Cepréf;
- Pour les bâtiments à usage d’habitation, la consommation conventionnelle d’énergie pour le chauffage, le refroidissement et la production d’eau chaude sanitaire, exprimé en kWh/m² d’énergie du bâtiment en projet, est inférieure ou égale à un coefficient maximal CepMax;
- La Température intérieure conventionnelle atteinte en été Tic.
La réglementation thermique RT2012 s’applique à tous les bâtiments depuis le 01/01/2013.
Selon l’arrêté du 11 décembre 2014 :
- Si la surface thermique et la surface de plancher du permis de construire sont inférieures à 50 m², seules les exigences de l’arrêté du 3 mai 2007 (RT par éléments) doivent être respecté ;
- Pour tous les autres bâtiments neufs, il est indispensable d’appliquer la RT2012 selon l’arrêté du 26 octobre 2010 ou du 28 décembre 2012 en fonction de l’usage du bâtiment
Attestation à établir au dépôt de la demande de permis de construire :
Le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique 2012. Ainsi, le document à établir au dépôt de la demande de permis de construire permettra de s’assurer :
- de la prise en compte de la conception bioclimatique du bâtiment au plus tôt du projet grâce au coefficient Bbio, gage d’atteinte d’un niveau de performance énergétique élevé ;
- que la réflexion sur les systèmes énergétiques a été engagée, et en particulier le recours aux énergies renouvelables, en indiquant des éléments de conclusion de l’étude faisabilité des approvisionnements en énergie
Pour s’assurer de la prise en compte de la conception bioclimatique du bâtiment, la RT2012 impose certaines exigences :
- Calcul du coefficient BBio, coefficient de besoin bioclimatique conventionnel du bâtiment qui doit être inférieur à un coefficient BbioMax. Ce coefficient comprend les besoins de chauffage, refroidissement (le cas échéant) et d’éclairage artificiel
- Vérification de la conformité des caractéristiques d’isolation thermique des parois vis-à-vis du coefficient de transmission thermique moyen qui ne peut excéder 0,36 W/(m².K)
- Vérification du ratio de transmission thermique linéique moyen global, des ponts thermiques du bâtiment qui ne doit pas excéder 0,28 W/(m²SHONRT.K)
- Vérification de la prise en compte des exigences de moyens, notamment le recours obligatoire à un système utilisant des énergies renouvelables pour la production d’eau chaude sanitaire (système solaire thermique ou ballon thermodynamique à minima), ou contribution à minima de 5 kWhep/m².an au Cep du bâtiment pour tout autre dispositif
- Vérification que la surface globale des baies vitrées est supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable
KALEO vérifie ces exigences pour établir/éditer l’attestation simplifiée de prise en compte de la réglementation thermique RT2012 au stade du dépôt de permis de construire.
Attestation à établir à l’achèvement des travaux
Le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique 2012. Le document doit être établi par l’un des quatre professionnels suivants :
- Architecte ;
- Diagnostiqueur immobilier (pour la maison individuelle uniquement) ;
- Bureau de contrôle ;
- Organisme de certification si le bâtiment fait l’objet d’une certification.
Il permettra de s’assurer de la prise en compte de la réglementation thermique, en vérifiant :
- Les trois exigences de résultats de la RT 2012 :
- Coefficient BBio, coefficient de besoin bioclimatique conventionnel du bâtiment inférieur au coefficient BbioMax ;
- Consommation d’énergie primaire : Coefficient Cep, représentant la consommation conventionnelle d’énergie pour le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les auxiliaires de chauffage et de ventilation exprimée en kWhEP/(m².an). Cette consommation conventionnelle doit être inférieure à un CepMax ;
- Confort d’été, coefficient Tic : température intérieure conventionnelle qui doit être inférieure à la Ticréf déterminée sur la base des caractéristiques thermiques de référence.
- La cohérence entre l’étude thermique qui a été conduite et le bâtiment construit en vérifiant certains points clés (production d’énergie, étanchéité à l’air du bâtiment, énergie renouvelable, isolation) par un contrôle visuel sur site ou de documents.
KALEO vérifie les trois exigences de résultats de la RT2012 et vous fournit le récapitulatif standardisé d’étude thermique à transmettre à l’un des quatre professionnels afin que ce dernier puisse établir l’attestation à l’achèvement des travaux
De plus, dans le cadre de la RT2012, un test de perméabilité à l’air à réception finale est obligatoire pour tous les bâtiments à usages d’habitation.
Plus d’infos sur cette activité …
Pour plus d’information, consulter le site RT-bâtiment (lien vers http://www.rt-batiment.fr/)
Pour aller plus loin : La nouvelle réglementation française à l’horizon 2020
La nouvelle réglementation française sur les bâtiments neufs à l’horizon 2020 devrait se baser sur les 2 orientations suivantes :
- Volet énergétique avec un bilan BEPOS ;
- Volet Bas Carbone avec l’analyse du cycle de vie (ACV) ;
Ainsi, cette nouvelle réglementation devrait désormais s’appeler réglementation environnementale du bâtiment.
Cette nouvelle réglementation est en cours d’expérimentation depuis fin 2016 avec la mise en place du label E+C-.
Volet énergétique et bilan BEPOS :
Le bilan BEPOS est un calcul de consommation d’énergie primaire selon la RT2012 en intégrant les consommations d’énergie primaire des équipements immobiliers et mobiliers (notamment équipements électro-domestiques). Néanmoins ces consommations seront prises forfaitairement.
Le calcul selon la méthode réglementaire RT2012 permet de réaliser le bilan BEPOS.
Volet Bas Carbone et analyse de cycle de vie :
Cette nouvelle réglementation intègre donc l’analyse de cycle de vie (ACV) du bâtiment afin d’estimer ses émissions de carbone depuis la phase de construction jusqu’à la phase de démolition en passant par la phase d’utilisation du bâtiment.
Pour réaliser cette étude, il faut faire le bilan des émissions de carbone de tous les postes suivants :
- Produits de construction et équipements (composants du bâtiment) ;
- Consommations d’énergie (utilisation du bâtiment) ;
- Consommations et rejet d’eau (usages de l’eau à l’échelle du bâtiment) ;
- Chantier (consommations d’énergie, d’eau, évacuation et traitement des déchets du chantier) ;
La consommation d’énergie liée à l’utilisation du bâtiment est connue par le calcul selon la RT2012.
De même, il existe des valeurs par défaut pour les quantités d’eau consommées et rejetées.En revanche, pour réaliser l’ACV, il est indispensable de connaitre les précisément les paramètres suivants :
- Marque / modèle et les quantités mises en œuvre de tous les matériaux et équipements utilisés pour construire le bâtiment :
- Isolants
- Éléments de structures (ossature bois, béton banché, parpaing, …)
- Les consommations d’énergie liée à la phase chantier (note de calcul à fournir) ;
- Les consommations et rejet d’eau liée à la phase chantier (note de calcul à fournir) ;
- L’importation de terre et l’évacuation et le traitement des déchets du terrassement (note de calcul à fournir) ;
Une incitation à construire des bâtiments « exemplaires » en respectant le label E+C- permet d’envisager un bonus de COS de 30%.
KALEO est qualifié OPQIBI 13.31 (étude thermique règlementaire « maison individuelle »)
