Selon l’arrêté du 12 octobre 2016, un bâtiment sera exemplaire du point de vue énergétique si sa consommation d’énergie conventionnelle est inférieure de 20 % (40 % pour les immeubles de bureaux) à celle exigée par la RT 2012.
Pour l’exemplarité environnementale, le bâtiment devra atteindre le niveau Carbone 2 pour les émissions de gaz à effet de serre. En plus, il devra respecter deux des trois critères suivants :
– Une quantité de déchets de chantier valorisés pour sa construction supérieure à 40 % de la masse totale de déchets produits ;
– Une qualité d’air intérieur assurée grâce à l’emploi de matériaux de construction peu émetteurs de composés organiques volatiles (étiquetés A+) et à une installation de ventilation performante ;
– Une proportion de matériaux biosourcés intégrés dans la construction correspondant au 1er niveau du label « bâtiment biosourcé ».
Enfin, le bonus de constructibilité pour un bâtiment à énergie positive sera attribué lorsque le bilan énergétique (Bilan Bepos) sera inférieur au seuil défini par le niveau « Energie 3 » du référentiel Energie-Carbone.
http://www.logement.gouv.fr/experimenter-la-construction-du-batiment-performant-de-demain